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Classes de drones C0 à C6 : laquelle pour quel usage en 2026
Marquage CE, classes C0 à C6, catégories Ouverte et Spécifique : le guide pour comprendre ce que votre drone a vraiment le droit de faire en 2026.
Sommaire
Un drone C6 n’est pas « le drone de la ville ». C’est la classe prévue pour le scénario standard européen STS-02 : un vol qui peut se faire hors vue, au-dessus d’une zone au sol contrôlée, dans un environnement à faible densité de population. Pour une rue, le cadre est ailleurs. La grille ci-dessous part de l’usage, pas du logo.
Le détail de la bascule des scénarios nationaux est dans l’article sur la fin des scénarios S1, S2 et S3. Ici, on ne retient que ce qui décide du matériel.
Grille : quelle classe pour quel usage
Les masses et les distances viennent du guide DSAC de la catégorie ouverte, version 1.1 du 26 juillet 2026, et du guide DSAC de la catégorie spécifique, version 1.1 du 9 mars 2026. Une fiche réflexe plus courte écrit, pour la sous-catégorie A2, « plus de 50 m ». Le guide du 26 juillet 2026, qui détaille cette sous-catégorie, écrit 30 m, ou 5 m avec le mode basse vitesse enclenché. C’est cette rédaction que la grille retient.
| Usage | Classe | Cadre | Distance et personnes | Titre du télépilote |
|---|---|---|---|---|
| Tout près des personnes, appareil de moins de 250 g | C0 | Ouverte, A1 | Survol de personnes isolées toléré, à éviter. Pas de rassemblement. | Examen A1/A3 non listé pour le C0 au point 5.3 du guide. Manuel du fabricant à lire. |
| Près des personnes, moins de 900 g | C1 | Ouverte, A1 | Survol non prévu : en réduire la durée. Pas de rassemblement. | Examen A1/A3 |
| À distance des tiers, moins de 4 kg | C2 | Ouverte, A2 (possible aussi en A3) | 30 m au moins, ou 5 m si le mode basse vitesse est enclenché. Règle du 1 pour 1 en plus. | BAPD : examen A1/A3, autoformation pratique en conditions A3, examen complémentaire A2 |
| Loin des personnes, moins de 25 kg | C3 ou C4 | Ouverte, A3 | 150 m au moins des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Règle du 1 pour 1 en plus. | Examen A1/A3 |
| En vue, zone au sol contrôlée, environnement peuplé | C5 seulement | Spécifique, STS-01 | Hauteur 120 m au plus. Le guide tient un environnement pour peuplé au-delà de 250 habitants/km². | CATS, plus une formation pratique qui vise le STS-01 |
| Hors vue, faible densité de population | C6 seulement | Spécifique, STS-02 | 1 km au plus du télépilote, ou 2 km si des observateurs de l’espace aérien sont en place. Hauteur 120 m au plus. | CATS, plus une formation pratique qui vise le STS-02 |
La zone au sol contrôlée, dans les deux scénarios standard, est une zone sans personne non impliquée. L’exploitant doit pouvoir en contrôler l’accès.
Reconnaître un drone C6
Le guide de la catégorie spécifique le dit sans détour : pour le STS-02, l’aéronef porte la mention de classe C6, et seulement celle-là. Il n’y a pas d’homologation DGAC qui la remplace. Les attestations de conception nationales sont obsolètes depuis la fin des scénarios S1, S2 et S3.
Avant de retenir un appareil, les cinq contrôles tiennent sur une page :
- L’étiquette C6 est sur l’aéronef, apposée par le constructeur, lisible et indélébile. Seul le constructeur peut la poser. Il fournit aussi la déclaration UE de conformité à cette classe.
- L’appareil reste dans le rappel commun aux scénarios standard : dimension caractéristique inférieure à 3 m, masse inférieure à 25 kg, hauteur d’au plus 120 m par rapport au point le plus proche de la surface. Le guide prévoit un dépassement de ces 120 m seulement près d’un obstacle artificiel de plus de 105 m, dans la limite de 15 m au-dessus, avec l’accord du responsable de l’obstacle, et à moins de 50 m de cet obstacle.
- Le vol est un STS-02 : il peut être hors vue, au-dessus d’une zone au sol contrôlée, dans un environnement à faible densité de population. Ce n’est pas le cadre d’une rue.
- La distance est celle du guide : 1 km au plus du télépilote, portée à 2 km seulement avec des observateurs de l’espace aérien. Chacun de ces observateurs reste à 1 km au plus de l’aéronef et du télépilote, et dispose d’un moyen de communication robuste. Le télépilote programme le volume de vol pour que l’appareil reste dans la géographie de vol, et il vérifie le moyen d’interrompre le vol.
- Le télépilote est titulaire du CATS (certificat d’aptitude théorique pour les scénarios standard) et d’une attestation de formation pratique qui vise le STS-02. Le guide compte 40 questions, 75 % de bonnes réponses, et une validité de 5 ans. L’exploitant s’est déclaré pour ce scénario : tant que l’opération reste dans le STS, la DSAC ne délivre pas une autorisation vol par vol.
La liste EASA des drones approuvés est utile, et le guide prévient qu’elle n’est pas exhaustive. L’absence d’un modèle sur la liste ne prouve donc pas qu’il est hors classe. L’inverse non plus : une brochure ne remplace pas l’étiquette et la déclaration de conformité.
Un C6 ne se « déduit » pas d’un C3. Le guide décrit un kit de conversion entre C3 et C5, posé par le constructeur, avec sa déclaration de conformité. Il ne décrit pas de kit qui fabriquerait un C6 à partir d’une classe ouverte.
Le C0, pour ne pas le confondre avec un C6
La requête voisine porte sur le C0. C’est l’autre bout de l’échelle.
Le guide de la catégorie ouverte décrit un C0 comme un aéronef de moins de 250 g, utilisable en sous-catégorie A1. Le survol de personnes isolées y est toléré, et il devrait être évité. Le survol d’un rassemblement reste interdit. Le point 5.3 du même guide rend l’examen A1/A3 obligatoire pour les classes C1, C2, C3 et C4, et pour un aéronef construit à titre privé. Il ne liste pas la classe C0. Le tableau récapitulatif de la page 14 place pourtant cet examen sur la ligne qui réunit le C0 et la construction privée de moins de 250 g. La section qui décrit l’examen ne le rend pas obligatoire pour le C0. Le manuel du fabricant se lit dans tous les cas.
L’enregistrement ne suit pas la même règle. Toute personne qui fait voler, en catégorie ouverte, un aéronef de plus de 250 g, ou un aéronef plus léger équipé d’une caméra (sauf jouet au sens de la directive 2009/48/CE), s’enregistre comme exploitant d’UAS sur AlphaTango. Un C0 muni d’une caméra, s’il n’est pas un jouet, entre dans ce cas. L’enregistrement de l’aéronef lui-même, numéro du type UAS-FR, vise les machines de 800 g ou plus, ou celles qui portent un dispositif de signalement électronique. Un C0 de moins de 250 g n’y est pas soumis par sa masse.
Un C0 ne donne accès ni au STS-01 ni au STS-02.
Les autres classes, en une lecture
En catégorie ouverte, l’aéronef reste en vue du télépilote, à 120 m au plus, sans survoler un rassemblement, sans largage et sans marchandise dangereuse. Le guide fixe l’âge minimal à 14 ans en France, avec des exceptions qu’il détaille pour certains vols très légers.
- C1, moins de 900 g : sous-catégorie A1, identification directe à distance et géovigilance. L’examen A1/A3 est obligatoire. Le guide signale que l’enregistrement de l’aéronef devient obligatoire lorsque la machine porte un signalement électronique, et il cite la classe C1 utilisée en catégorie ouverte comme cas de ce genre.
- C2, moins de 4 kg : identification directe à distance, géovigilance, mode basse vitesse sauf voilure fixe. Sous-catégories A2 et A3. En A2, 30 m au moins des tiers, ou 5 m avec le mode basse vitesse enclenché. À chaque instant, la règle du 1 pour 1 s’ajoute : à 40 m de hauteur, 40 m au moins de toute personne non impliquée.
- C3, moins de 25 kg, envergure inférieure à 3 m selon le guide : identification directe à distance, géovigilance, sous-catégorie A3 seulement. Les 150 m ne suffisent pas : à tout moment, la règle du 1 pour 1 s’applique aussi, comme en A2.
- C4, moins de 25 kg, sans moyen de contrôle automatique : sous-catégorie A3. Le guide la décrit pour les aéromodèles prêts à voler.
Un aéronef sans mention de classe, mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, peut encore voler, dans des limites plus étroites : sous-catégorie A3, ou A1 s’il pèse moins de 250 g. Ce n’est pas une classe C5, ni une classe C6.
La ville depuis 2026 : ce n’est pas le C6
Le guide de la catégorie ouverte écrit qu’en France, le vol en catégorie ouverte est interdit dans l’espace public en agglomération, sauf dans le cadre de l’activité professionnelle. L’arrêté du 23 décembre 2025 est le texte qui a modifié, à compter du 1er janvier 2026, l’arrêté du 3 décembre 2020 sur l’usage de l’espace aérien. Les pas concrets sont ceux du guide, pages 37 et 38.
Trois voies pour être en agglomération, et pas une de plus :
- un espace privé, avec l’accord de l’occupant, une vitesse et une hauteur adaptées à l’environnement immédiat ;
- un lieu public où le préfet a autorisé la catégorie ouverte, quel que soit l’exploitant ;
- une activité professionnelle, pour l’espace public.
La déclaration préfectorale ne dépend pas de la voie. Le guide l’exige avant tout vol en agglomération qui se déroule en zone peuplée. Il appelle zone peuplée un vol au sein d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques, ou à moins de 50 m de cette agglomération, ou à moins de 150 m d’un rassemblement de personnes. La déclaration se fait sur AlphaTango, ou avec le CERFA 15476. Le préavis est de dix jours ouvrables, sans compter le jour de la déclaration ni le premier jour des vols. Si ce préavis ne peut pas être tenu, le vol n’a lieu qu’avec l’accord de la préfecture. Sans réponse de la préfecture, le guide considère le vol comme autorisé, sauf lorsque la demande a été faite en deçà de ces dix jours. La préfecture peut tout de même interdire le vol ou le restreindre. Une plage de dates strictement supérieure à 7 jours, jours de début et de fin compris, doit être justifiée. Le guide donne comme exemple une zone de vol privée, hors espace public, avec l’autorisation du propriétaire.
Cette ouverture ne change pas la sous-catégorie. Un C3 ou un C4 reste en A3, donc à 150 m au moins des zones résidentielles : ce n’est pas un appareil de rue. Un C0 ou un C1 reste en A1. Un C2 en ville se tient à la distance A2. L’espace public s’ouvre à l’activité professionnelle. Le survol des passants, lui, suit la sous-catégorie.
Cas à part, écrit tel quel dans le guide : à Paris, tous les vols en extérieur sont interdits, y compris dans les espaces privés, la zone P 23 couvrant la ville.
Pour un vol qui sort de la catégorie ouverte, l’article 6 de l’arrêté du 3 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, soumet les vols en zone peuplée à la même déclaration préalable, avec le même préavis de dix jours ouvrables et le même CERFA. C’est le cas d’un STS-01 en environnement peuplé. Le STS-02, lui, vise un environnement à faible densité : une rue dense n’est pas son terrain.
Ce qu’un donneur d’ordre peut demander
Le marquage se vérifie sur l’appareil et dans la déclaration de conformité, pas sur un devis. Pour une mission, les pièces utiles sont : la classe, le titre du télépilote (A1/A3, BAPD, ou CATS avec la formation pratique du scénario), et, lorsque le vol est en zone peuplée, la déclaration préfectorale dans le délai.
Chez Vision’Air Production, nous opérons avec un matériel conforme et un télépilote titulaire du CATS, déclaré en STS-01 et STS-02 : de la captation immobilière et corporate en centre-ville aux missions plus techniques. Les termes de cette page sont repris dans le glossaire du drone professionnel. Pour cadrer une mission, le contact suffit : le lieu et l’usage disent déjà quelle classe est en jeu.
À retenir
- Un C6 sert au STS-02 : hors vue possible, 1 km du télépilote (2 km avec observateurs de l’espace aérien), zone au sol contrôlée, faible densité de population, 120 m au plus.
- Un C5 sert au STS-01 : en vue, zone au sol contrôlée, environnement que le guide tient pour peuplé au-delà de 250 habitants/km².
- En catégorie ouverte : C0 et C1 en A1, C2 en A2 (30 m, ou 5 m en mode basse vitesse, plus la règle du 1 pour 1), C3 et C4 en A3 (150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, plus la règle du 1 pour 1).
- Depuis 2026, l’espace public en agglomération peut se traiter en catégorie ouverte dans le cadre d’une activité professionnelle, avec déclaration préfectorale en zone peuplée. Cela ne fait pas du C6 un drone de rue.
- Un appareil sans classe, mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, reste en A3, ou en A1 sous 250 g. Il n’entre pas dans un STS.
Page d’information. Les deux guides DSAC cités plus haut, le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et le règlement délégué (UE) 2019/945 font foi en cas de doute sur un chiffre.