Réglementation drone en France : ce qu'il faut savoir en 2025

Un cadre réglementaire en évolution

La réglementation drone en France s’inscrit désormais dans le cadre européen défini par l’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne). Depuis le 1er janvier 2024, les règles s’articulent autour de trois catégories : ouverte, spécifique et certifiée.

Pour les professionnels intervenant sur la Côte d’Azur et en Occitanie comme Vision’Air Production, connaître ces règles est indispensable : zones aéroportuaires (Nice, Cannes-Mandelieu), espaces protégés (Parc du Mercantour) et zones urbaines denses imposent des contraintes spécifiques.

Les catégories de vol EASA

Catégorie ouverte

La catégorie ouverte concerne les vols à faible risque. Les conditions :

• Drone de moins de 25 kg
• Vol à vue directe du pilote (VLOS)
• Altitude maximale de 120 mètres
• Distance minimale avec les personnes non impliquées

C’est le cadre pour les drones de loisir et certaines missions professionnelles simples. Elle se divise en sous-catégories A1, A2 et A3 selon la proximité avec les personnes.

Catégorie spécifique

La catégorie spécifique couvre les missions à risque modéré. C’est dans cette catégorie que se situent la plupart des missions professionnelles :

• Survol de zones peuplées (centre-ville de Nice, Cannes, Antibes)
• Vol hors vue du pilote (BVLOS)
• Missions industrielles à proximité d’infrastructures

Une évaluation des risques (SORA) est souvent nécessaire. L’opérateur doit détenir une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC.

Catégorie certifiée

Réservée aux opérations à haut risque : transport de personnes, survol de foules denses. Très rarement utilisée en production audiovisuelle ou en inspection technique.

Les scénarios nationaux français

En complément du cadre européen, la France maintient ses scénarios nationaux pour les vols en catégorie spécifique :

• S1 — Vol en agglomération, à vue du pilote, dans un rayon de 200 m
• S2 — Vol hors agglomération, hors vue du pilote (distance horizontale < 1 km)
• S3 — Vol en agglomération, hors vue mais à proximité du pilote (rayon de 100 m)

Bon à savoir : la majorité de nos missions sur la Côte d’Azur (immobilier, yachting, événements) relèvent du scénario S1 ou S3. Les inspections techniques en zone industrielle à Sophia Antipolis ou les suivis de chantier à Marseille sont généralement en S1.

Les obligations du télépilote professionnel

Pour exercer légalement en tant que télépilote professionnel, cinq obligations s’imposent :

1. Certification de télépilote — Examen théorique et pratique délivrés par la DGAC
2. Enregistrement du drone — Chaque appareil doit être déclaré sur la plateforme AlphaTango
3. Assurance RC professionnelle — Couverture des dommages causés aux tiers (obligatoire)
4. Déclarations de vol — Notification préalable pour chaque mission via AlphaTango
5. Manuel d’activités particulières (MAP) — Document décrivant les procédures opérationnelles

Zones spécifiques en PACA et Occitanie

Certaines zones de notre région d’intervention nécessitent des autorisations supplémentaires :

• Aéroport Nice Côte d’Azur — Zone P23 interdite, CTR restrictive sur toute la baie des Anges
• Cannes-Mandelieu — Zone réglementée autour de l’aérodrome
• Îles de Lérins — Espace protégé, autorisation préfectorale nécessaire
• Monaco — Survol interdit, sauf dérogation exceptionnelle
• Parc national du Mercantour — Interdiction sauf autorisation du parc

Notre engagement chez Vision’Air Production

Chez Vision’Air Production, nous respectons scrupuleusement l’ensemble de ces obligations. Tous nos vols sont déclarés sur AlphaTango, notre matériel est enregistré et assuré (RC professionnelle Allianz), et notre télépilote Ianis dispose de toutes les certifications DGAC requises.

Nous gérons l’intégralité des démarches administratives pour chaque mission : déclarations de vol, demandes de protocoles avec les gestionnaires d’espace aérien, coordination avec les autorités locales. Vous n’avez rien à faire.

Vous avez un projet nécessitant des prises de vues par drone en PACA ou Occitanie ? Contactez-nous pour discuter de la faisabilité réglementaire de votre mission.